Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Le site internet www.astera-paris.com est exploité sous le nom commercial Astera Paris par :

Brahim El Khattabi – Entrepreneur individuel

Adresse professionnelle : 4 rue de Font Neuve, 07800 La Voulte-sur-Rhône, France
SIREN : 106 581 960
SIRET : 106 581 960 00015
Adresse e-mail : contact@astera-paris.com
Téléphone : 06 62 32 57 56
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.astera-paris.com par des consommateurs.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de valider sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques principales des produits, notamment les tailles, les couleurs, les matières et les photographies, sont présentées sur chaque fiche produit.

Astera Paris s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois apparaître selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés par le client.

Ces différences d’affichage ne peuvent toutefois pas justifier la livraison d’un produit ne correspondant pas aux caractéristiques essentielles annoncées sur le site.

Le client est invité à consulter attentivement le guide des tailles avant de commander. Il reste responsable du choix de sa taille, sous réserve de ses droits légaux en matière de rétractation, de retour et de conformité du produit.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Astera Paris bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Astera Paris peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, Astera Paris en informera le client dans les meilleurs délais. La commande pourra être annulée et les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier, les quantités, les tailles, les couleurs, l’adresse de livraison et le prix total avant de procéder au paiement.

La commande implique une obligation de paiement.

La commande est enregistrée après la validation du paiement et l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse communiquée par le client.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement et la livraison de sa commande.

Astera Paris peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion sérieuse de fraude, de paiement refusé, d’erreur manifeste de prix, d’informations incomplètes ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

Lorsque la commande a déjà été payée et ne peut pas être exécutée, le client en est informé et les sommes concernées lui sont intégralement remboursées.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont traitées par Shopify et par des prestataires de paiement sécurisés.

Astera Paris ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client et n’a pas accès au cryptogramme de sa carte bancaire.

La commande ne sera traitée qu’après la confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement par la banque ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être validée.

Article 7 – Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation ou la modification de sa commande en écrivant dans les meilleurs délais à contact@astera-paris.com, en précisant son numéro de commande.

Astera Paris fera son possible pour prendre en compte cette demande. Toutefois, lorsqu’une commande est déjà en cours de préparation ou a été expédiée, son annulation ou sa modification avant l’expédition ne peut pas être garantie.

Cette disposition ne limite pas le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur après la réception de sa commande, dans les conditions prévues à l’article 9.

Article 8 – Préparation et livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Après l’expédition, le délai de livraison estimé en France métropolitaine est de 5 à 9 jours ouvrés.

Le délai total estimé entre la validation de la commande et sa livraison est donc compris entre 8 et 13 jours ouvrés.

Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail après l’expédition. Un court délai peut être nécessaire avant la mise à jour des informations de suivi par le transporteur.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte, complète et accessible. Astera Paris ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant exclusivement d’une erreur ou d’une information incomplète fournie par le client.

Astera Paris reste responsable de la bonne exécution de la livraison lorsque celle-ci est réalisée par un transporteur proposé par le vendeur. Le risque de perte ou d’endommagement du produit n’est transféré au client qu’au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut demander à Astera Paris d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, le client peut annuler sa commande par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute question concernant une livraison, le client peut contacter Astera Paris à l’adresse contact@astera-paris.com.

Article 9 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier produit.

Astera Paris étend commercialement ce délai et accepte les demandes de retour effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

Exercice du droit de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation :

• à l’aide de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible sur le site ;

• en écrivant à contact@astera-paris.com ;

• ou à l’aide du formulaire type reproduit ci-dessous.

La demande doit exprimer clairement la volonté du client de se rétracter et comporter son nom, son numéro de commande ainsi que le produit concerné.

Le simple renvoi du produit ou le refus de réceptionner le colis ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

Après avoir informé Astera Paris de sa décision, le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.

L’adresse de retour et les instructions d’expédition seront communiquées au client après réception de sa demande. Les produits ne doivent pas être retournés à une adresse différente sans avoir reçu au préalable les instructions d’Astera Paris.

État du produit retourné

Le client peut manipuler et essayer raisonnablement le produit afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.

Le produit doit être retourné propre, non lavé, non endommagé, non porté au-delà d’un essayage raisonnable et accompagné, dans la mesure du possible, de ses étiquettes et de son emballage d’origine.

Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et sa taille.

Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation ou retourne le produit pour convenance personnelle.

Les frais de retour sont pris en charge par Astera Paris lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé, non conforme ou différent du produit commandé.

Produits soldés ou en promotion

Les produits soldés ou bénéficiant d’une promotion peuvent être retournés dans le cadre du droit légal de rétractation de 14 jours.

Toutefois, sauf en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou différent du produit commandé, le délai commercial supplémentaire compris entre le 15ᵉ et le 30ᵉ jour ne s’applique pas aux produits soldés ou en promotion. Le droit légal de rétractation s’applique aux produits achetés en ligne même lorsqu’ils sont soldés, promotionnels ou déstockés.

Remboursement

Lorsqu’un droit légal de rétractation est exercé, Astera Paris rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Astera Paris a été informée de la décision du client.

Astera Paris peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire avec le client.

Pour les retours effectués dans le cadre du délai commercial compris entre le 15ᵉ et le 30ᵉ jour, le remboursement est réalisé après la réception et la vérification du produit retourné.

Formulaire type de rétractation

À l’attention d’Astera Paris, contact@astera-paris.com :

Je vous informe par la présente de ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit concerné :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

Article 10 – Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.

Lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent du produit commandé, le client doit contacter Astera Paris dans les meilleurs délais à l’adresse contact@astera-paris.com.

Le client doit préciser son numéro de commande et transmettre, lorsque cela est possible, des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement de sa demande.

Après vérification, Astera Paris proposera une solution conforme aux droits du client, telle qu’une nouvelle expédition, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

Les frais nécessaires au retour ou au remplacement d’un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme sont pris en charge par Astera Paris.

L’absence de signalement immédiat ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales applicables.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

La réparation ou le remplacement doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur pour le consommateur et dans un délai maximal de 30 jours suivant sa demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai prévu ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la politique commerciale de retour de 30 jours et de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il avait connu ce défaut.

Cette action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le consommateur peut choisir de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix ou de restituer le produit et d’obtenir le remboursement du prix dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer une garantie légale, le client peut contacter Astera Paris à contact@astera-paris.com.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la navigation ou de la commande sont utilisées notamment pour :

• traiter le paiement ;

• préparer et expédier la commande ;

• assurer le suivi de la livraison ;

• gérer les retours et remboursements ;

• répondre aux demandes du service client ;

• prévenir la fraude ;

• respecter les obligations légales d’Astera Paris.

Les modalités complètes de collecte, d’utilisation, de partage et de conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@astera-paris.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et autres contenus présents sur le site Astera Paris sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à Astera Paris ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Astera Paris ou du titulaire des droits concerné est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Article 14 – Responsabilité

Astera Paris ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant exclusivement :

• d’une utilisation anormale, frauduleuse ou non conforme du produit ;

• du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien ;

• d’une modification du produit effectuée par le client ;

• d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client ;

• d’un choix incorrect de taille effectué malgré les informations et le guide des tailles mis à disposition.

Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation et le bénéfice des garanties légales.

Astera Paris ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure reconnu par la législation applicable.

Astera Paris reste responsable de la bonne exécution de la commande, de la conformité des produits et de la livraison lorsqu’elle est effectuée par un transporteur proposé par Astera Paris.

Article 15 – Litiges

En cas de difficulté, de réclamation ou de litige, le client est invité à contacter Astera Paris à l’adresse contact@astera-paris.com afin de rechercher une solution amiable.

Astera Paris et le client s’efforceront de résoudre leur différend de bonne foi avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le client pourra saisir les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.