Conditions d’utilisation
Aperçu
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.astera-paris.com, est exploité sous le nom commercial Astera Paris par Brahim El Khattabi, entrepreneur individuel.
Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Astera Paris.
Le site, ses contenus, ses fonctionnalités et les services proposés sont hébergés par la plateforme Shopify.
En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de service et s’engage à les respecter.
Les achats réalisés sur le site sont également soumis aux Conditions générales de vente, à la Politique de retour et de remboursement, à la Politique d’expédition ainsi qu’à la Politique de confidentialité accessibles sur le site.
Article 1 – Accès au site
L’accès au site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Astera Paris s’efforce d’assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Le site peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique ou d’un événement indépendant de notre volonté.
Astera Paris ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni exempt de toute erreur technique.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable, aux présentes conditions et aux droits des tiers.
Article 2 – Compte client
Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que des activités effectuées depuis son compte. Il s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à une autre personne.
En cas de perte de ses identifiants ou d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit contacter Astera Paris dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@astera-paris.com.
Astera Paris peut suspendre ou supprimer un compte lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que celui-ci est utilisé de manière frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes conditions.
La suspension ou la suppression d’un compte ne porte pas atteinte aux droits du client concernant une commande déjà validée.
Article 3 – Produits et informations présentés
Astera Paris s’efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques, leurs tailles, leurs couleurs et leurs principales informations avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Les couleurs et l’apparence d’un produit peuvent légèrement varier selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés par le client.
Ces éventuelles différences d’affichage ne peuvent toutefois pas justifier la livraison d’un produit ne correspondant pas aux caractéristiques essentielles annoncées sur le site.
Les informations figurant sur les fiches produits peuvent être corrigées ou mises à jour afin de rectifier une erreur ou d’apporter des précisions. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes, aux garanties et aux droits des clients sont également précisées dans les Conditions générales de vente.
Article 4 – Commandes et paiements
Toute commande passée sur le site constitue une demande d’achat impliquant une obligation de paiement.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et les informations renseignées, puis corriger les éventuelles erreurs.
La commande est enregistrée après la validation du paiement et l’envoi d’un e-mail de confirmation au client.
Astera Paris peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit, d’informations de livraison incomplètes, d’incident de paiement ou de suspicion sérieuse de fraude.
Lorsqu’une commande payée ne peut pas être exécutée, le client en est informé et les sommes concernées lui sont remboursées conformément à la législation applicable.
Les prix, les moyens de paiement acceptés, les modalités d’annulation, les délais de livraison, le droit de rétractation, les retours et les remboursements sont détaillés dans les Conditions générales de vente et les politiques correspondantes accessibles sur le site.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont préparées et livrées selon les modalités et les délais indiqués dans la Politique d’expédition et les Conditions générales de vente.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte, complète et accessible. Astera Paris ne peut pas être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant exclusivement d’une erreur ou d’une information incomplète fournie par le client.
Cette disposition ne supprime pas la responsabilité d’Astera Paris lorsque le problème de livraison résulte du vendeur, de son fournisseur ou du transporteur chargé d’exécuter la livraison.
Astera Paris reste responsable de la bonne exécution de la commande et de la livraison conformément à la législation applicable.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du colis.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur différent de ceux proposés par Astera Paris, le risque peut être transféré au client lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément à la législation applicable.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les textes, logos, noms commerciaux, graphismes, illustrations, photographies, vidéos, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à Astera Paris ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution, publication, commercialisation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.
Article 7 – Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site :
-
à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
-
pour porter atteinte aux droits d’Astera Paris ou d’un tiers ;
-
pour transmettre un virus, un programme malveillant ou tout autre contenu dangereux ;
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pour collecter ou utiliser frauduleusement des données personnelles ;
-
pour perturber, endommager ou contourner la sécurité et le fonctionnement du site ;
-
pour accéder sans autorisation à un compte, à un système ou à des informations ;
-
pour usurper l’identité d’une autre personne ;
-
pour transmettre ou publier un contenu illicite, frauduleux, injurieux, diffamatoire, menaçant ou discriminatoire ;
-
pour effectuer de fausses commandes ou utiliser frauduleusement un moyen de paiement.
Astera Paris peut limiter ou suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou illicite, sans préjudice des autres recours prévus par la loi.
Article 8 – Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens ou intégrer des services proposés par des tiers, notamment des prestataires de paiement, des transporteurs, des services d’avis clients, des outils de mesure d’audience ou des réseaux sociaux.
Ces services peuvent être soumis aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de leurs propres fournisseurs.
Astera Paris ne contrôle pas les sites externes vers lesquels l’utilisateur choisit de se rendre et ne peut pas garantir leur disponibilité, leur sécurité ou l’exactitude de leurs contenus.
Astera Paris ne peut pas être tenue responsable des contenus ou des pratiques d’un site externe indépendant.
Cette disposition ne limite toutefois pas la responsabilité d’Astera Paris concernant les produits et les services directement proposés, vendus ou facturés sur sa boutique.
Article 9 – Relation avec Shopify
La boutique Astera Paris utilise la plateforme Shopify pour son hébergement ainsi que pour la fourniture de certaines fonctionnalités techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Toute vente réalisée sur la boutique est conclue directement entre Astera Paris et le client. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés sur le site et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre Astera Paris et le client.
L’utilisation du site et de certaines fonctionnalités fournies par Shopify peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité d’Astera Paris et, lorsque cela est applicable, aux propres politiques de Shopify.
Article 10 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Astera Paris.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les paiements, répondre aux demandes du service client, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Il peut également utiliser, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : contact@astera-paris.com.
Article 11 – Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsqu’un utilisateur publie un avis ou transmet une photographie, une vidéo, un commentaire ou tout autre contenu à Astera Paris, il garantit que ce contenu est sincère, licite et qu’il dispose des droits nécessaires pour le transmettre.
Le contenu ne doit pas porter atteinte aux droits, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Lorsqu’un contenu est transmis dans le but d’être publié sur le site, l’utilisateur autorise Astera Paris à le reproduire, à l’afficher et à l’adapter uniquement dans la mesure nécessaire à sa publication, à sa présentation et au fonctionnement de la boutique.
Cette autorisation ne transfère pas à Astera Paris la propriété du contenu transmis.
Astera Paris peut refuser, masquer ou retirer un contenu manifestement frauduleux, trompeur, injurieux, illégal, publicitaire, sans rapport avec le produit concerné ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie ou transmet.
Article 12 – Erreurs et mises à jour
Astera Paris peut corriger les erreurs matérielles, typographiques ou techniques présentes sur le site et mettre à jour les informations relatives aux produits et aux services.
Lorsqu’une erreur est découverte avant la validation d’une commande, les informations concernées peuvent être corrigées à tout moment.
Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà validée, Astera Paris en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose une solution respectant ses droits légaux.
Astera Paris ne peut pas modifier unilatéralement une commande déjà validée ni imposer au client un prix ou un produit différent sans son accord.
En cas d’indisponibilité ou d’erreur empêchant l’exécution de la commande, le client peut obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par la législation et les Conditions générales de vente.
Article 13 – Garanties
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément à la législation française.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client peut exercer les droits prévus par la loi et décrits dans les Conditions générales de vente.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Astera Paris ou par le fabricant.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni ne supprime les garanties et les droits accordés au consommateur par la loi.
Article 14 – Responsabilité
Astera Paris met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Astera Paris ne peut toutefois pas garantir que le site sera accessible en permanence, exempt de toute erreur ou compatible avec tous les appareils et navigateurs.
Astera Paris ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation frauduleuse, illégale, abusive ou non conforme du site par l’utilisateur.
L’utilisateur reste responsable de la sécurité de son appareil, de sa connexion internet et de ses identifiants de connexion.
Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité d’Astera Paris lorsque cette limitation est interdite par la loi, notamment concernant la bonne exécution des commandes, la livraison, les garanties légales, les dommages corporels ou les droits légaux du consommateur.
Article 15 – Modification des conditions
Astera Paris peut modifier les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation.
La version applicable à l’utilisation du site est celle publiée au moment de la consultation.
Pour une commande, la version applicable est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ultérieures ne peuvent pas réduire rétroactivement les droits acquis par un client concernant une commande déjà validée.
Article 16 – Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, cette disposition sera écartée uniquement dans la mesure nécessaire.
Les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Article 17 – Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.
En cas de difficulté, de réclamation ou de litige, le client est invité à contacter préalablement Astera Paris à l’adresse contact@astera-paris.com afin de rechercher une solution amiable.
Astera Paris et le client s’efforceront de résoudre leur différend de bonne foi avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le client pourra saisir les juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
Article 18 – Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions de service, vous pouvez contacter :
Astera Paris
Exploitant : Brahim El Khattabi – Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 4 rue de Font Neuve, 07800 La Voulte-sur-Rhône, France
SIREN : 106 581 960
SIRET : 106 581 960 00015
E-mail : contact@astera-paris.com
Téléphone : 06 62 32 57 56
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts